Plan piscines : plus de 7,6 millions de subsides réaffectés

En mai 2018, le Gouvernement wallon sélectionnait 33 dossiers dans le cadre du Plan Piscines pour un montant global de 110.000.000 € d’aides régionales (55.000.000 € de subsides + 55.000.000 € de prêts à taux 0%).

 

En mai 2018, le Gouvernement wallon sélectionnait 33 dossiers dans le cadre du Plan Piscines pour un montant global de 110.000.000 € d’aides régionales (55.000.000 € de subsides + 55.000.000 € de prêts à taux 0%).

Au vu de l’urgence à rénover le parc existant des piscines wallonnes, les bénéficiaires devaient procéder à l’attribution des marchés de travaux pour le 29 septembre 2020 au plus tard. A cette date, plusieurs projets ont été abandonnés. D’autres ont été cédés à d’autres opérateurs juridiques (RCA, Intercommunales) assujettis à la TVA, tandis qu’un dossier a pu bénéficier d’un taux réduit de la TVA par rapport à son estimation initiale.

Le Ministre des Infrastructures sportives a donc proposé au Gouvernement wallon de réaffecter les montants du plan piscines non-utilisés en date du 29 septembre 2020, aux bénéficiaires initiaux du plan poursuivant leur projet et ceci de manière proportionnelle et sans dépasser le montant maximum subsidiable fixé, soit 50% des dépenses admissibles.

Le Gouvernement Wallon a approuvé la réaffectation des 7.661.207,23 euros non-utilisés comme suit :