Lors de sa présentation du budget en commission ce lundi 27 novembre, le Ministre Adrien Dolimont a annoncé sa volonté de modifier le décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de répondre aux enjeux des bassins de natation et à la nécessité de promouvoir la supracommunalité.
“Je l’ai déjà indiqué plusieurs fois mais je suis convaincu que le développement de projets d’infrastructures dans une dynamique de supracommunalité est une planche de salut majeure pour les pouvoirs locaux.”, a déclaré le Ministre du Budget et des Infrastructures sportives, Adrien Dolimont. “Et l’intensité de l’augmentation des coûts énergétiques connue récemment n’a fait que renforcer ma conviction. A deux ou à trois, on fait plus que 2 fois ou 3 fois mieux !”
Ce nouveau dispositif, qui se veut pilote et dont les effets devront être évalués, modifierait le décret de décembre 2020 en prévoyant :
- L’augmentation de l’incitant actuel pour les projets supracommunaux avec une majoration du taux de subvention qui passerait à 20% (au lieu des 10 % actuels).
- La création d’un nouvel incitant en faveur des bassins de natation avec une majoration dédiée du taux de subvention de 20%.
- L’instauration d’un taux de subvention de 80% (le plafond actuel étant de 70%) si les 2 critères précédents sont cochés.
- Enfin, l’instauration d’un montant maximum subsidiable de 5.000.000 € HTVA pour les bassins de natation répondant aux critères de supracommunalité (plafond précédent : 3.000.000 €)
“Une piscine supracommunale pourra donc bénéficier d’un subside de 4 millions, hors TVA et hors frais d’étude, ce qui représente une avancée majeure pour les porteurs de projet” conclut le Ministre.