La Wallonie face à l’impossibilité légale d’accorder une aide directe aux clubs sportifs

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, et suite à un appel de la Ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour une « union sacrée pour le sport », le Ministre wallon des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke, a analysé toutes les possibilités pour apporter une aide wallonne directe aux clubs sportifs. La piste la plus aboutie consistait en un soutien régional, sous forme de prêt, aux clubs sportifs constitués en ASBL, pratiquant leurs activités dans une infrastructure sportive située sur le territoire de la Wallonie et affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, afin d’assurer la pérennité des activités au sein des infrastructures sportives.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, et suite à un appel de la Ministre des Sports de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour une « union sacrée pour le sport », le Ministre wallon des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke, a analysé toutes les possibilités pour apporter une aide wallonne directe aux clubs sportifs. La piste la plus aboutie consistait en un soutien régional, sous forme de prêt, aux clubs sportifs constitués en ASBL, pratiquant leurs activités dans une infrastructure sportive située sur le territoire de la Wallonie et affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, afin d’assurer la pérennité des activités au sein des infrastructures sportives.

 

Pour rappel, la compétence du sport a été transférée aux communautés dès la première réforme de l’Etat en 1970. En 1993, la Communauté française a transféré l’exercice de certaines de ses compétences vers la Région wallonne et la COCOF, dont celle des infrastructures sportives. La complexité de notre système institutionnel est malheureusement peu propice à la mise en œuvre d’une politique sportive efficace et cohérente. La crise sanitaire actuelle démontre, une fois de plus, toutes les limites de ce système.

 

Selon un sondage de l’AISF et l’AES (réalisé en avril 2020), les pertes nettes pour l’ensemble des clubs étaient, déjà à l’époque, estimées à 70 millions d’euros avec un risque extrêmement élevé de perte de sponsors. Aujourd’hui, les affiliations sont en nette diminution alors que les charges restent incompressibles. Cette situation entraine un résultat comptable négatif pour beaucoup des clubs sportifs, mettant à mal, pour certains, leur trésorerie et la pérennité de leurs activités.

 

L’inspection des finances vient de remettre un avis négatif sur le mécanisme envisagé, non, sur le fond bien entendu, mais sur la forme. Les aides directes aux clubs sportifs relèvent, malgré la volonté du Ministre et sa recherche active de solutions, de la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Wallonie se retrouve dès lors dans l’impossibilité d’aider les clubs sportifs alors que les moyens budgétaires pouvaient être dégagés. Cette aberration témoigne, à nouveau, de l’urgence institutionnelle de revoir la répartition des compétences en matière sportive dans un but de soutien optimal au secteur en période de crise, comme à l’ordinaire.

 

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