Le Gouvernement wallon concrétise sa stratégie globale pour le bien-être animal. Par celle-ci, il entend mettre en œuvre la Déclaration de politique régionale 2024-2029 en proposant des mesures concrètes qui renforceront la protection et le bien-être de tous les animaux, en reconnaissant pleinement ceux-ci en tant qu’êtres sensibles.
Code wallon du bien-être animal
Dans le cadre de ses compétences, le Ministre en charge du Bien-être animal a pour responsabilité de garantir la protection des animaux, en veillant à l’application du Code wallon du bien-être des animaux et en assurant la cohérence des actions menées à l’échelle régionale. Ses missions consistent notamment en l’évaluation continue du cadre législatif en matière de bien-être animal, la coordination des actions répressives, notamment en matière de maltraitance, d’abandon ou d’infractions et la concertation avec les acteurs compétents, qu’ils soient communaux, judiciaires ou sectoriels.
Le Code wallon du Bien-être animal ayant fait ses maladies de jeunesse dans son applicabilité, de nombreuses dispositions doivent être revues pour s’aligner sur la réalité de terrain et permettre une simplification administrative. C’est ainsi qu’est proposée une révision de la législation tant sur le fond que sur la forme, au regard des objectifs fixés par la DPR, ainsi qu’en matière de simplification administrative.
Cette politique coordonnée en matière de bien-être animal s’appuie sur une collaboration étroite avec les parquets, le ministère fédéral de la Justice, ainsi qu’avec les ministres en charge de l’Agriculture, tant au niveau régional que fédéral. Mais elle est également le fruit des nombreuses rencontres menées avec les acteurs du secteur, toutes catégories confondues, notamment différents refuges fédérés et non fédérés, le CWBEA, le CWPEA, l’UWPA, GAIA, les pouvoirs locaux, les universités, l’ordre des vétérinaires…
L’avant-projet portant modification du Code du bien-être animal sera présenté au Gouvernement wallon en première lecture en octobre prochain.
Les priorités stratégiques pour 2024-2029
- Révision du permis de détention
Actuellement, le permis de détention impose au citoyen de fournir un extrait de fichier central attestant qu’il n’a pas été condamné pour maltraitance ou négligence animale pour pouvoir acquérir un animal de compagnie. Mais rien n’empêche actuellement un citoyen d’obtenir un permis vierge s’il vient, par exemple, d’être dessaisi de ses animaux pour suspicion de négligence ou maltraitance.
Pour contrer les effets pervers de sa mise en œuvre actuelle et les lourdeurs administratives pour les communes, il est prévu de remplacer le permis de détention par un certificat de confiance. Ce certificat de confiance sera numérique, délivré automatiquement aux citoyens sans condamnation et accessible via « Mon Espace Wallonie ». Il y aura un délai de plusieurs jours entre la demande et l’obtention de ce certificat, afin de limiter les achats et adoptions impulsifs. Il prendra en considération l’ensemble des individus composant le ménage qui souhaite accueillir un animal.
Il est également proposé de prévoir la suspension provisoire du certificat en cas de procédure en cours relative à la négligence ou à la maltraitance, pour une durée maximale de 60 jours avant toute décision (via le fonctionnaire sanctionnateur ou le juge).
La simplification du dispositif existant nécessite la révision du CBEA combinée à une modification du Code de l'Environnement. Compte tenu du parcours législatif demandé, l’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue pour le premier semestre 2027.
- Interdiction de l’abattage à domicile des ovins, caprins et porcins pour les particuliers
Actuellement, l’abattage à domicile est autorisé moyennant le respect de plusieurs conditions, notamment les conditions de transport et l’obligation d’étourdissement, qui sont difficilement contrôlables pour la grande majorité des abattages à domicile effectués par des particuliers.
Il sera donc proposé de l’interdire. L’interdiction de l’abattage à domicile concernera les particuliers, sans affecter les professionnels, notamment les éleveurs et les bouchers. Cette mesure vise à garantir un meilleur respect des exigences sanitaires, environnementales et de bien-être animal.
- Interdiction du gazage des poussins : une avancée éthique majeure
La Wallonie interdit officiellement le gazage des poussins mâles dans les filières pondeuses. Cette interdiction s’inscrit dans la continuité de l’interdiction du broyage (2021) et encourage des alternatives telles que le sexage in ovo ou l’élevage des mâles. Une dérogation est prévue uniquement en cas de nécessité sanitaire absolue.
A noter qu’il n’existe, à ce jour en Wallonie, qu’un seul couvoir et celui-ci ne pratique pas l’euthanasie des jeunes poussins mâles. Cette mesure wallonne se veut donc préventive, normative et éthique, dans une logique de cohérence avec la politique régionale de protection animale et la DPR.
Le Gouvernement a, à cet effet, adopté en première lecture ce 3 juillet 2025 l’avant-projet modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2021 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
- Interdiction de la vente d’animaux sur les marchés communaux
Dans le cadre de la révision du Code, la vente d’animaux sur les marchés communaux sera désormais interdite.
L’objectif est double : garantir des conditions de bien-être aux animaux (liées aux opérations de transport à répétition ainsi qu’aux conditions de détention) et limiter les achats impulsifs.
Cette interdiction permettra par ailleurs de réorienter ces achats vers les circuits courts (agriculteurs locaux) pour les animaux de ferme (lapins, volailles…).
- Abattage à la ferme
Des études de faisabilité menées par l’Université de Liège, financées par le Gouvernement précédent, ont confirmé l’intérêt de l’abattage à la ferme pour limiter le stress animal. La solution préconisée consiste à réaliser l’étourdissement et la saignée sur place, puis à transporter la carcasse à l’abattoir via une Unité Mobile d’Abattage (UMA).
L’abattage à la ferme permet de supprimer en tout ou en partie différentes sources de stress précédant l’abattage, susceptibles d’impacter le bien-être animal. Pour les races bovines peu dociles, l’abattage à la ferme assure une meilleure sécurité des opérateurs en limitant fortement la manipulation des animaux. Le projet n’ayant pas été mené à son terme sous la précédente législature, un financement sera octroyé à l’ULiège pour permettre la finalisation des recherches relatives à l’abattage à la ferme, en collaboration avec la Ministre de l’Agriculture.
- Le renforcement des sanctions en cas de maltraitance ou de négligence
Le Code du Bien-être animal classe les infractions selon leur gravité. En raison de leur impact significatif sur le bien-être des animaux, il est proposé de revoir le degré de gravité de certaines infractions classées en catégorie 3 (par exemple : laisser un animal enfermé dans un véhicule de manière telle que les conditions ambiantes pourraient mettre en péril sa vie) pour qu’elles soient reclassées parmi les infractions de catégorie 2.
Les infractions de troisième catégorie sont punies comme suit :
- En cas de poursuites pénales : elles sont punies d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum 100.000 euros ou d'une de ces peines seulement.
- En cas de poursuites administratives : le montant de l’amende administrative est de 50 euros à 15.000 euros.
Les infractions de deuxième catégorie sont punies comme suit :
- En cas de poursuites pénales : elles sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende d'au moins 100 euros et au maximum de 1.000.000 euros ou d'une de ces peines seulement.
- En cas de poursuites administratives : le montant de l’amende administrative est de 150 euros à 200.000 euros.
Le renforcement des sanctions répond à un double objectif : dissuader les contrevenants potentiels et lutter plus efficacement contre l’impunité.
- Refuges et responsabilisation des propriétaires
Le rôle des refuges est prépondérant dans la gestion des animaux abandonnés, perdus, errants, saisis pour négligence ou maltraitance. L’actualité de ces derniers mois nous enseigne qu’il est indispensable de revoir certaines procédures de manière à améliorer la sécurité juridique des décisions et renforcer la responsabilité des contrevenants.
La saturation des refuges est une préoccupation largement médiatisée. Ces dernières années, la Région a soutenu financièrement l’augmentation du nombre de places dans les infrastructures sans que la situation ne s’améliore de manière pérenne. Il est nécessaire d’identifier l’ensemble des raisons qui contribuent à cette situation et d’y apporter des mesures adéquates.
Alors que le Code Bien-être animal le prévoit depuis 2019, la Wallonie ne dispose toujours pas d’un outil efficace qui cartographie les refuges actuels. Une vision du territoire est nécessaire afin de définir les besoins globaux. A cet effet, il est proposé de réaliser cette cartographie afin d’identifier leur localisation sur le territoire wallon, les espèces accueillies et leur capacité résiduelle.
Par ailleurs, en vue de renforcer la responsabilité des propriétaires, il est proposé de modifier le Code de l’environnement, de manière à imposer le paiement immédiat des frais d’hébergement comme condition de la restitution d’un animal. De sorte que si une décision de restitution devait intervenir, la condition du paiement immédiat des frais d’hébergement sera exigée pour pouvoir récupérer l’animal afin de renforcer la responsabilité des propriétaires.
En outre, un point d’attention portera sur l’homogénéisation et le renforcement des conventions d’adoption, en collaboration avec les refuges, afin notamment d’intégrer des clauses résolutoires spécifiques garantissant la protection effective des animaux. L’objectif est d’aboutir à un contrat type, homogénéisé.
En vue de poursuivre un dialogue constructif avec le secteur, des réunions semestrielles seront assurées dans le cadre du protocole de collaboration signé avec les refuges.
- Expérimentation animale : encourager les alternatives
Comme la Déclaration de politique régionale le prévoit, le Gouvernement continuera à soutenir les laboratoires pour qu’ils évoluent vers une réduction du recours à des animaux d’expérimentation, grâce à des alternatives praticables pour le monde de la recherche.
Il est en effet primordial de continuer à soutenir les découvertes scientifiques et médicales, même si, à ce jour, des alternatives adéquates ne sont pas disponibles. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre progrès scientifique, avancées éthiques et impératifs pratiques en vue de continuer à faire progresser la médecine mais en continuant à faire régresser autant que faire se peut, la souffrance animale.
Un budget important a par ailleurs été alloué aux cinq universités et à un centre de recherche en Wallonie pour la construction d’un projet sur trois ans entre 2022 et 2024, permettant de financer des équipements relatifs au développement de méthodes d’investigation scientifique alternatives à l’expérimentation animale ou aboutissant à une réduction de l’utilisation d’animaux de laboratoire.
Vu les résultats très encourageants de l’évaluation sur la réduction effective du recours aux animaux, une nouvelle stratégie sera proposée au Gouvernement d’ici la fin de cette année sur base de l’évaluation intermédiaire réalisée et consacrera un montant similaire à la stratégie précédente.
- Soutien aux communes et lutte contre la surpopulation féline
Une réforme de l’arrêté de subventionnement communal est à l’étude afin de cibler les actions prioritaires. En effet, si des moyens sont mis à disposition des communes pour la réalisation de différentes actions en faveur du bien-être animal, deux difficultés ont été pointées du doigt par les pouvoirs locaux dans le cadre d’une évaluation récemment menée : la charge administrative disproportionnée par rapport au montant de subsides et le manque de personnel.
Il est donc notamment proposé de recentrer davantage les actions soutenues, notamment sur la stérilisation des chats pour répondre à la problématique de surpopulation féline, de revoir les montants octroyés, de simplifier les procédures administratives d’accompagner davantage les communes mais aussi de mieux liaisonner les communes, les vétérinaires praticiens et les refuges.
Renforcement du soutien à la politique de stérilisation des chats errants en 2025
Le Gouvernement prévoit de renforcer le soutien aux communes dans la lutte contre la surpopulation de chats errants. Une enveloppe de 200.000 euros est ainsi mobilisée pour l’année 2025 et visera à soutenir les actions contribuant à prévenir la surpopulation féline, à limiter les nuisances sanitaires et donc à améliorer le bien-être animal sur le territoire wallon.
Placement en refuge par la commune
Les pouvoirs locaux sont compétents pour gérer les animaux abandonnés, perdus et errants sur leur territoire. Si le Code du Bien-être animal dispose que la commune place immédiatement en refuge un animal qui lui est confié, en pratique, cela s’avère difficile, notamment la nuit, ce qui place juridiquement les pouvoirs locaux en infraction.
Il est proposé d’adapter le Code du Bien-être animal afin d’accorder un délai raisonnable aux pouvoirs locaux pour assurer leur mission.
Sensibilisation et formation à destination des pouvoirs locaux
La maltraitance sous toutes ses formes est une réalité préoccupante à laquelle les pouvoirs locaux sont régulièrement confrontés dans l’exercice de leurs nombreuses responsabilités locales.
Il est primordial de mettre en avant l’importance du rôle de proximité des pouvoirs locaux dans cette thématique, de les informer quant aux outils disponibles pour lutter contre l’abandon et la maltraitance mais également de poursuivre l’échange de bonnes pratiques.
Plusieurs actions seront donc poursuivies à destination des pouvoirs locaux, de manière à former les agents constatateurs, à renforcer le réseau de lutte contre la délinquance environnementale ou encore en reproduisant une journée de sensibilisation à leur destination, comme celle organisée le 12 juin dernier.
- Autres mesures en réflexion
Redevance et contribution lors de l’enregistrement et l’identification
Afin d’harmoniser les pratiques avec la Flandre et de renforcer la responsabilité des propriétaires, le Gouvernement wallon prévoit d’augmenter le montant de la contribution liée à l’enregistrement et à l’identification des chiens et chats. Cette contribution actuellement relative à la lutte contre l’abandon, sera alignée sur celle pratiquée en Flandre, générera des recettes estimées à 500.000 € par an, ce qui représente 300.000€ en plus de ce que la RW perçoit actuellement. Ces moyens seront réinvestis pour financer, au-delà de la lutte contre l’abandon, un ensemble élargi d’actions en faveur du bien-être animal, après modification du Code du Bien-être animal pour le permettre.
Listes positives
Une liste positive est une liste qui définit, au sein d’une classe d’animaux, la liste des espèces qui peuvent être détenues comme animaux de compagnie, sans autorisation spécifique. Cela permet de garantir le bien-être des animaux en excluant les espèces dangereuses ou mal adaptées à la vie en captivité.
Dans un souci d’harmonisation entre Régions, la Wallonie va travailler à de nouvelles listes positives pour les reptiles, les poissons et les oiseaux, afin de définir clairement les espèces pouvant être détenues comme animaux de compagnie. Un groupe d’experts finalisera la liste des reptiles d’ici fin 2025, pour une adoption début 2026. Le travail sur les poissons et les oiseaux se poursuivra en concertation avec la Flandre et Bruxelles, avec une échéance fixée à 2027. En attendant, la Région renforcera la sensibilisation via son portail BEA et des recommandations européennes.
Animaux de production
Concernant les lapins, un arrêté sera pris en 2025 pour exécuter l’arrêté royal de 2014 relatif au bien-être animal des lapins dans les élevages selon lequel tous les lapins d'engraissement et les lapines reproductrices doivent être hébergés dans des parcs enrichis répondant aux conditions fixées par le Ministre.
La Wallonie dispose d’un label régional de qualité différenciée, le label « qualité plus ». Il est proposé d’intégrer le bien-être animal dans les critères obligatoires des cahiers des charges en vigueur pour ce label, en collaboration avec la Ministre de l’Agriculture.
Enfin, afin de soutenir le secteur wallon du foie gras, qui répond à une forte demande locale tout en contribuant au dynamisme rural, une nouvelle formation encadrée par la SOCOPRO sera organisée au premier trimestre 2026. Elle permettra aux éleveurs de pratiquer l’alimentation assistée dans le respect de la législation belge et du bien-être animal, en garantissant des pratiques conformes à l’anatomie et à la physiologie des animaux et ce, dans une logique d’amélioration continue.
Sensibilisation
Ces dernières années, la Wallonie a soutenu de nombreuses initiatives pédagogiques pour sensibiliser au bien-être animal. L’évaluation de ces actions a mis en évidence un saupoudrage de subventions au profit de projets trop ciblés ou ponctuels.
Afin de renforcer l’efficacité de cette politique, le Gouvernement entend désormais structurer la prévention, notamment contre l’abandon, mais aussi la sensibilisation autour d’un appel à projets pluriannuel et mieux réparti sur le territoire et par thématique. Le portail du Bien-être animal sera enrichi de ressources pédagogiques variées et de campagnes ciblées.
Un encadrement pédagogique des futurs détenteurs sera par ailleurs mis en place afin de prévenir les adoptions impulsives, promouvoir une détention responsable et d’informer correctement sur les spécificités comportementales, sanitaires et environnementales de certaines races ou catégories d’animaux.
L’objectif est de mieux prévenir les adoptions impulsives, d’encadrer les futurs détenteurs et de diffuser plus largement une information de qualité.
Établissements pour animaux : la Wallonie sécurise les agréments et les formations
Enfin, le Gouvernement wallon a adopté un avant-projet d’arrêté confirmant les agréments délivrés aux établissements pour animaux entre mars 2023 et décembre 2024, à la suite de l’annulation rétroactive de l’arrêté précédent par le Conseil d’État.
Cette annulation, motivée notamment par la disproportion des redevances, le flou de certaines limitations et des atteintes à la vie privée et à la libre circulation des biens, entraîne le remboursement du surplus de redevances perçues.
Un nouveau cadre réglementaire est en préparation, pour réviser en profondeur les conditions d’élevage en tenant compte de la nécessité de s’aligner au maximum avec les autres régions, mais également pour prendre en considération les récentes évolutions du cadre européen notamment en ce qui concerne l’âge de la mise à la reproduction des chiens et des chats, la fréquence de reproduction ou les normes de surfaces minimales.
L’objectif est de professionnaliser le secteur, mieux encadrer certaines races nécessitant des compétences spécifiques et prévenir les affections héréditaires affectant le bien-être des chiens et des chats, dans une logique d’harmonisation avec les autres Régions et le cadre européen.
« Ces mesures illustrent notre volonté de porter une politique du bien-être animal ambitieuse, moderne et cohérente. Il ne s’agit pas d’accumuler des règles, mais de créer un cadre clair, efficace, et respectueux. Les règles ne font cependant pas tout. Notre priorité collective doit être de conscientiser les propriétaires et futurs propriétaires aux besoins de leurs animaux ou des animaux qu’ils projettent d’accueillir. Comme dans beaucoup de matières, la sensibilisation est la clé. Accueillir un animal implique des responsabilités dont il faut prendre la pleine mesure. Tout acte de maltraitance ou de négligence est inacceptable. Nous nous engageons à faire preuve de la plus grande fermeté à cet égard », déclare le Ministre-Président wallon, Adrien Dolimont.