6.000.000 € réaffectés pour les projets du Plan piscines

Dans le cadre du Plan piscines lancé en 2015, plusieurs projets ont été modifiés ce qui a généré une remise en disponibilité d’un montant de près de 6 millions € que le Gouvernement a décidé de réaffecter intégralement aux dossiers maintenus.

Contexte

En 2015, le Gouvernement wallon a décidé de la mise en œuvre d’un Plan Piscines pour rénover le parc des piscines wallonnes en réduisant la consommation énergétique et en favorisant l'utilisation de sources d'énergies renouvelables.

Les travaux éligibles étaient destinés à la rénovation de piscines existantes et la reconstruction de celles dont l’état de vétusté le justifiait. Les projets déposés devaient s’inscrire dans un ou plusieurs des critères suivants : réduction de l’empreinte carbone, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, développement d’aménagements favorisant l’apprentissage de la natation et la pratique sportive, réduction de l’utilisation du chlore en piscine.

A cette fin, un appel à projets a été lancé en 2016 auprès des communes, associations de communes, régies autonomes et provinces et en 2018, le Gouvernement wallon a approuvé 33 projets financés par un budget de 110.000.000€ dont

• 55.000.000€ en financement alternatif
• 55.000.000€ en prêt sans intérêt.

Proposition de réaffectation

Depuis la décision de 2018, plusieurs projets ont été abandonnés et d’autres ont fait l’objet de cessions vers d’autres opérateurs juridiques ou de modification du régime de la TVA, impliquant un impact sur le montant du subside.

Après une première réaffectation en décembre 2020 des moyens non consommés du plan piscines aux projets maintenus, le Gouvernement vient de décider de réaffecter le nouvel inexécuté à l’ensemble de ces projets.

Les nouveaux moyens à réaffecter sont issus des projets suivants :

Sur cette base, les projets “Plan piscines” maintenus se verront réaffecter un inexécuté d’un montant global de 5.956.319,34 € dont 2.978.159,67 € sous forme de subsides et un montant identique de 2.978.159,67 € sous forme de prêts sans intérêt.

La réaffectation des moyens disponibles a été répartie entre les projets maintenus de manière proportionnelle aux subventions initiales.