Le Gouvernement wallon souhaite réformer le mécanisme des compensations Plan Marshall afin de favoriser la réindustrialisation de la Wallonie, garantir des recettes communales stables et mettre fin aux effets d’aubaine et aux dévoiements qui fragilisent le modèle budgétaire régional. Conscient des inquiétudes exprimées par les acteurs économiques, le Gouvernement confirme toutefois qu’aucune nouvelle taxation ne sera appliquée en 2026 sur les investissements productifs présents en Wallonie. L’indispensable réforme du mécanisme sera préparée de manière concertée pour une entrée en vigueur en 2027
Contexte
Le mécanisme des compensations Plan Marshall a été imaginé en 2006 pour soutenir l’investissement économique en Wallonie. Au fil des années, ce système a cependant été progressivement dévoyé : augmentation ou création de taxes sur la force motrice (initialement à charge exclusive de la Région), croissance annuelle moyenne du coût budgétaire régional de 13 %, absence de déclaration et de contrôle des bases taxables puisque les taxes concernées ne devaient plus être ni payées par le redevable ni perçues par l’entité taxatrice.
Cette évolution a entraîné une dérive budgétaire préoccupante. À politique inchangée, le coût pour le budget régional pourrait dépasser 270 millions d’euros en 2030, contre une centaine en 2024.
Une réforme nécessaire et concertée
La maîtrise budgétaire de ce mécanisme a été trop longtemps reportée. Une réforme en profondeur est nécessaire pour en garantir la soutenabilité, la transparence et l’équité.
Le Gouvernement wallon entend et comprend les préoccupations relayées par le secteur économique. Il a dès lors décidé de mettre en pause la réforme évoquée lors du dernier conclave budgétaire afin de dégager, pour 2027, une solution structurelle, durable et soutenable.
Cette suspension temporaire implique la continuité du régime antérieur :
- les entreprises demeurent intégralement exonérées pour les investissements réalisés depuis 2006 ;
- aucune nouvelle charge ne sera introduite en 2026.
Construire ensemble le cadre de 2027
Dans la suite des échanges de ces dernières semaines, le Gouvernement wallon mettra en place un groupe de travail réunissant des représentants des cabinets ministériels, des représentants désignés par les acteurs du secteur économique ainsi que des représentants de l’Union des Villes et Communes.
Ce travail devra permettre d’aboutir à une réforme structurelle répondant à un triple objectif :
- favoriser la réindustrialisation de la Wallonie
- garantir des recettes communales stables et prévisibles
- mettre fin aux effets d’aubaine et aux dévoiements multiples qui pèsent/sur les finances régionales.
Le Gouvernement wallon réaffirme ainsi sa volonté d’assurer à la fois la compétitivité des entreprises et la responsabilité budgétaire, dans un cadre clair, stable et concerté à l’horizon 2027.