Pour rappel, la réalisation d’un exercice budget base zéro a été proposée par le gouvernement à l’issue du conclave budgétaire de l’exercice initial 2020. Une première phase de préparation méthodologique en vue d’un déploiement à grande échelle a été réalisée au 1° trimestre 2020.
Le travail de méthodologie du BBZ a été complété par un test sur 3 pilotes :
- Le service de recouvrement externe au sein du SPW Fiscalité
- L’AWAC
- Le Service Langues de la Province du Luxembourg.
Par ailleurs, le Budget Base Zéro (BBZ) est une des pistes de relance post-confinement qui a également été identifiée par la Taskforce budget-finance. C’est en effet un des leviers les plus efficaces et cohérents afin de dégager des marges utiles pour la relance de la Wallonie.
L’élaboration d’un BBZ, qui a pour objectif d’améliorer la gestion publique des dépenses, implique que toutes les dépenses et les recettes doivent être justifiées par leur utilité et leur pertinence. Cette technique se différencie de la procédure budgétaire classique qui consiste à établir un budget à partir de celui de l’année précédente, avec quelques variations. Cet exercice fait partie des réformes que l’Union considère comme structurante en matière budgétaire, ce qui pourrait soutenir les démarches faites dans le cadre des demandes d’assouplissement des règles budgétaires pour les investissements stratégiques.
L’implémentation de BBZ est un élément majeur de remise en ordre des finances publiques. Cet exercice est à l’opposé de la logique de coupes sombres et linéaires du passé mais s’inscrit dans une réflexion globale sur la pertinence et l’efficacité de chaque dépense. C’était déjà une priorité avant la crise, ça l’est encore plus maintenant.
Déploiement du Budget Base Zéro
Le Gouvernement va désormais déployer le travail BBZ, pour l’ensemble de ses compétences, en 4 vagues :
- 1 : stratégies mobilités, sécurité et trafic, réseaux routiers, famille, numérique, aéroports, diversité, formation.
- 2 : statistiques et études, transports collectifs, politique agricole et développement rural, nature et forêt, fonctionnement du GW, pouvoirs locaux et démocratie.
- 3 : voies hydrauliques, environnement et permis/autorisation, polices et contrôles, croissance et restructurations des entreprises, recherche et innovation, transports collectifs (suite), emploi, inspection, fiscalité, infrastructures sportives, handicap, santé.
- 4 : sol et déchet, patrimoine et tourisme, Action sociale, ainés, aménagement du territoire, support, logement, énergie, divers.
Deux grands types de dépenses seront étudiées :
- Les dépenses de fonctionnement, d’exploitation et d’investissement
- Les dépenses d’intervention
Pour chacune de ces dépenses, et selon les marges potentielles dégagées, des pourcentages d’affection seront définis afin de permettre des nouveaux investissements/réinvestissements : amélioration de la qualité des services, nouvelles mesures, retour à l’équilibre, investissements Covid-19, … La Taskforce BBZ sera désormais élargie à l’ensemble des Ministres.
Parallèlement, une analyse sur les recettes de la Région sera également effectuée en même temps que la vague 1.
Dès l’attribution du marché public, l’organigramme, notamment du SPW, sera figé afin d’éviter une situation mouvante.
Comme prévu, un marché public sera lancé, via cahier des charges approuvé par le Gouvernement, pour désigner un expert qui s’occupera de :
- La gestion opérationnelle du programme
- L’appui sur la méthodologie à appliquer
- La consolidation des chiffres de l’ensemble du programme
- La communication aux différentes parties prenantes
Afin d’éviter l’effet doublon des travaux (screening de la charge de travail SPW/réallocation des ressources, …), une attention particulière sera apportée à ce qui a déjà été fait ou en cours.