Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, un vaste plan de rénovation des infrastructures sportives et des bâtiments publics des collectivités locales a été validé. Celui-ci permettra de diminuer massivement l'impact environnemental des bâtiments publics en améliorant leur performance énergétique et d'accélérer les projets d'investissement public parvenus à maturité afin de favoriser la reprise économique.
L’appel à projets financé par la Commission Européenne et initié dans le cadre du plan de relance wallon ambitionne la diminution massive de l’impact environnemental des infrastructures sportive et la rénovation de plus de 84.000 m² d’infrastructures existantes. La volonté est également de poursuivre l’objectif des exigences européennes et régionales de réduire, à l’horizon 2030, de 55% les émissions de gaz à effet de serre.
Près de 80 millions en plus pour les infrastructures sportives
Actuellement, une enveloppe de 30 millions d’euros est disponible chaque année, totalement insuffisante quand on sait que le parc des infrastructures sportives date majoritairement des années 70 et nécessite des investissements importants. Entre 2016 et 2020, ce sont 711 dossiers qui ont été introduits avec des coûts pouvant aller jusqu’à plusieurs millions.
Dans le cadre du Plan de relance, une enveloppe budgétaire de 78,83 millions d’euros a été allouée par la Commission Européenne à la Wallonie.
Critères d’éligibilité
L’appel à projets sera lancé ce 12 octobre 2021.
Il s’adresse :
- Aux communes, provinces, associations de communes et de provinces, régies communales et provinciales autonomes ;
- Aux ASBL de gestion des infrastructures sportives propriétés des pouvoirs publics énumérés ci-avant ;
- Aux groupements sportifs constitués en ASBL propriétaires ou disposant d’un droit de jouissance sur les infrastructures concernées.
Pour être éligibles à la subvention, les candidats devront s’inscrire dans un processus performanciel démontrant une économie de 35% minimum des consommations énergétiques.
Les dossiers déposés devront impérativement respecter les principes suivants :
- Minimum 70 % des investissements contribueront à atteindre l’objectif d’économie de 35% minimum des consommations énergétiques sur base du ratio initial sélectionné consommations/surface en m²
- Maximum 30 % des investissements pourront donc concerner des travaux connexes (ex. : travaux liés à la pratique sportive, à la rénovation des locaux annexes tels les vestiaires, aux aménagements des abords de l’infrastructure sportive concernée, etc.)
Le montant minimum d’investissement par projet est de 300.000€ HTVA.
Une subvention directe de 70% du montant subsidiable, sera octroyée aux lauréats de l’appel à projet.
Les candidatures devront être introduites pour le 15 mars 2022 au plus tard via les liens suivants :
- Pouvoirs publics : https://infrastructures.wallonie.be/pouvoirs-locaux/infrasports.html
- Autres bénéficiaires du secteur non marchand : https://infrastructures.wallonie.be/entreprises-non-marchand/infrasports.html
Les projets devront être réceptionnés au plus tard le 30 septembre 2025 afin de garantir à la Région le respect des échéances européennes.