Le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture un projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 25 avril 2024 relatif à la reproduction des chiens et des chats. Cette décision vise à corriger les difficultés d’application constatées et à préparer un nouveau cadre global, plus cohérent, scientifiquement fondé et aligné sur les futures exigences européennes en matière de bien-être animal.
Le Gouvernement wallon a approuvé en première lecture un projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 25 avril 2024 relatif à la reproduction des chiens et des chats. Cette décision vise à corriger les difficultés d’application constatées et à préparer un nouveau cadre global, plus cohérent, scientifiquement fondé et aligné sur les futures exigences européennes en matière de bien-être animal.
Contexte
Dans sa note stratégique en matière de bien-être animal adoptée le 3 juillet 2025, le Gouvernement wallon a acté la nécessité de revoir et renforcer le Code wallon du Bien-être animal.
Dans ce cadre, il a décidé d’abroger l’arrêté du 25 avril 2024 relatif à la reproduction des chiens et des chats, afin de repartir sur des bases plus cohérentes, applicables et scientifiquement fondées, en ligne avec la future législation européenne sur la traçabilité et le bien-être animal.
L’impact de l’entrée en vigueur de cet arrêté a en effet été évalué : certaines dispositions techniques - notamment l’obligation de dépistage généralisée ou l’interdiction immédiate de reproduction pour certaines races - se sont révélées difficilement applicables à court terme, faute de formation et de moyens dédiés.
En 2023, près de 70 % des chiens enregistrés en Wallonie appartenaient à des races concernées par au moins une affection héréditaire visée par l’arrêté de 2024. Son application telle quelle aurait donc eu des effets disproportionnés sur le secteur de l’élevage, sans garantir une amélioration concrète du bien-être animal. Chez les chats, l’arrêté de 2024 prévoit que cinq races sont visées par une interdiction totale de reproduction.
Un cadre réglementaire renforcé
L’arrêté actuel du 25 avril 2024 avait déjà posé un cadre pour éviter les excès liés à l’hypertype (c’est-à-dire l’accentuation extrême de certains traits physiques propres à certaines races). Sans remettre en cause ce travail, qui résulte d’une réflexion menée depuis plusieurs années par le Conseil wallon du Bien-être animal, le Gouvernement souhaite aujourd’hui l’adapter aux nouvelles connaissances scientifiques et au contexte réglementaire européen. Par ailleurs, les principes fondamentaux en matière de reproduction visant à obtenir des animaux en bonne santé et exempts d’affections pouvant porter atteinte à leur bien-être - qui figurent dans cet arrêté de 2024 - seront directement inscrits dans le Code du Bien-être des animaux, les plaçant ainsi au plus haut dans la hiérarchie des normes wallonnes.
En effet, le 19 juin 2025, le Parlement européen a adopté un projet de législation relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité. Ce projet ambitionne de réduire le risque de production de chiens ou de chats présentant des génotypes ou des phénotypes associés à des effets néfastes sur leur bien-être.
Le nouvel arrêté comprendra des mesures de simplification, tout en garantissant le respect du droit économique belge et européen. Ces mesures visent notamment à :
- Favoriser la professionnalisation du secteur de l’élevage, notamment par davantage de formation pour les éleveurs ;
- Renforcer la sensibilisation des acquéreurs, notamment via l’amélioration du certificat de détention et le renforcement des conditions d’acquisition de certaines races de chiens présentant des besoins spécifiques ;
- Intégrer les dispositions relatives aux affections héréditaires susceptibles de compromettre le bien-être des chats et des chiens, ainsi que les modalités concernant les hypertypes.
Pour le Ministre-Président en charge du Bien-être animal : « Protéger les animaux, c’est aussi garantir que nos règles soient cohérentes, applicables et fondées sur la science. Cette décision s’inscrit dans une révision globale du Code wallon du Bien-être animal : nous voulons un cadre exigeant et durable, pensé dans son ensemble et aligné sur les standards européens. »
Un projet d’arrêté global rassemblant l’ensemble des mesures – conditions d’agrément, d’élevage, de détention et de commercialisation – sera présenté au Gouvernement au premier semestre 2026, dans la continuité de cette refonte et en tenant compte des futures exigences européennes en matière de bien-être et de traçabilité des chiens et des chats.