La saisie intervenue ce vendredi fait suite à une enquête menée par l’unité nationale d’enquête de l’AFSCA. Dans ce cadre, l’AFSCA a alerté l’Unité du Bien-être animal (UBEA) du Service public de Wallonie, qui est intervenue immédiatement. Lors de cette intervention, 50 moutons et environ 150 volailles (poules et oies) ont été saisis afin d’assurer leur protection immédiate.
Les animaux ont été confiés à plusieurs refuges et structures partenaires (Rêve d’Aby, Help Animals, Au Bonheur Animal, Veeweyde - Refuge du Marais et Equichance) tandis qu’une partie des moutons a été accueillie par l’ASBL Alliance Rurale. Je tiens à saluer la mobilisation rapide de ces acteurs de terrain et leur engagement constant.
Les faits établis dans ce dossier sont profondément bouleversants. De telles situations suscitent une indignation légitime : constater que des animaux vivent dans des conditions indignes, parfois de manière répétée, est profondément choquant. Aucune forme de négligence ni aucun acte de maltraitance ne peut être toléré.
Il est important de rappeler le cadre légal actuellement applicable. En tant que Ministre du Bien-être animal, je ne dispose pas d’un pouvoir me permettant d’interdire immédiatement à une personne de détenir des animaux. Une telle interdiction ne peut être décidée que par le fonctionnaire sanctionnateur ou par le juge, qui dispose d’un délai légal de deux ans pour se prononcer après une saisie. Dans le cas présent, ce délai n’est pas encore expiré.
La personne concernée est connue des services depuis plusieurs années. Des contrôles ont été réalisés par le passé, notamment par la police et l’AFSCA et ont donné lieu à des avertissements. De plus, l’Unité du Bien-être animal était déjà intervenue, à deux reprises, en établissant des procès-verbaux et en effectuant des saisies : en août 2024, avec la saisie de 17 ovins, 3 caprins, 12 canards, 33 poules, 1 pigeon et 1 perruche puis en avril 2025, avec la saisie de 28 ovins. Cette répétition des faits illustre clairement les limites du cadre actuel lorsque les procédures s’étalent dans le temps.
C’est précisément pour répondre à ce type de situations que, en tant que Ministre du Bien-être animal, j’ai engagé une révision du Code du bien-être animal, avec un objectif clair : renforcer les sanctions afin de rendre les peines plus dissuasives et de lutter réellement contre l’impunité, en particulier dans les cas de récidive. Il sera également question de permettre la suspension automatique du permis de détention d’animaux dès qu’une saisie est opérée, et ce, pendant toute la durée de l’enquête (60 jours). Cette mesure constitue, à mes yeux, un minimum indispensable pour protéger efficacement les animaux.
Je souhaite également pouvoir assortir la décision de non-restitution, en cas de récidive, d’une suspension du permis de détention pendant deux ans. Toute la difficulté est d’articuler les compétences wallonnes avec celles des fonctionnaires sanctionnateurs et de la justice.
La lutte contre la maltraitance animale doit être réalisée en bonne collaboration avec la justice et les services du fonctionnaire sanctionnateur pour permettre des décisions fermes, exécutées et protectrices sur le long terme.
Je remercie enfin l’ensemble des agents de terrain et les associations qui agissent chaque jour, souvent dans l’urgence et dans des conditions difficiles, pour mettre fin à des situations de souffrance inacceptables.